Les délibérations adoptées en séance publique le jeudi 16 octobre 2025
La séance publique du jeudi 16 octobre 2025 a permis l’examen de deux rapports d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes
1. Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 a été adopté. Retrouvez dans cet article la déliberation_n°_513 du_16 octobre_2025_(66_GNC)
2. Le projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur les frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie et de ses trois provinces concernant l’exercice 2020 à 2024. Retrouvez dans cet article la déliliberation_n°_514 du_16 octobre_2025_(59_GNC)
A noter : Le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement de la dette COVID de la Nouvelle-Calédonie (ARDC-NC) a fait l’objet d’une motion préjudicielle de renvoi en commission, il n’a pas été adopté.
