Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Une proposition de loi du pays, une proposition de délibération et cinq projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 15 octobre 2025.
Il s’agit des textes suivants :
- La proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine, enregistrée sous le n° 193 (Proposition n°193 du 15.10.2025) déposée par Monsieur Pierre Chanel TUTUGORO du groupe UC-FLNKS-Nationalistes
- La proposition de délibération relative au barème progressif de l’impôt de solidarité sur le patrimoine, enregistrée sous le n° 194 (Proposition n°194 du 15.10.2025) déposée par Monsieur Pierre Chanel TUTUGORO du groupe UC-FLNKS-Nationalistes
- Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 82/GNC du 15.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès
- Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 83/GNC du 15.10.2025) déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès
- Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 84/GNC du 15.10.2025) déposé le 15 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès
- Le projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 85/GNC du 15.10.2025) déposé le 15 octobre 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès
