Les délibérations adoptées en séance publique le 20 novembre 2025

Retrouvez dans cet article les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le jeudi 20 novembre 2025

1. Projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en œuvre des procédures de consultation et d’enquête publique : adopté

2. Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers : report du texte en l’absence du membre du gouvernement

3. Projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays n°2025-21 du 7 novembre 2025 relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie : adopté

4. Projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local : adopté

5. Avis du congrès sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : avis favorable

6. Proposition de délibération n° 200 modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente : adoptée