Les délibérations adoptées le 30 octobre 2025
Retrouvez ici les 7 délibérations adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 30 octobre 2025.
1. Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 : adopté
2. Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 : adopté
3. Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 : adopté
4. Projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 : adopté
5. Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 3 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie : adopté
6. Proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : motion préjudicielle de renvoi en séance publique
7. Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de l’Association Calédonienne des Handicapés : adopté
A noter : La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet d’une motion préjudicielle de renvoi en séance publique, elle n’a pas été adoptée.
