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Les délibérations adoptées par la commission permanente le 7 octobre 2025



Réuni en commission permanente le mardi 7 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté les deux délibérations que vous pouvez télécharger dans cet article

-Délibération n°188 relative au transport routier de marchandises dangereuses

-Délibération n°189 portant modification de l’article R.119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie 

 


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