Les trois délibérations adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie en séance publique le 27 mars 2026
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le jeudi 26 mars 2026 à 9 heures dans l’hémicycle, a adopté les trois projets de texte examinés. Retrouvez ici les 3 délibérations dans leurs détails :
– Délibération n° 548 du 26 mars 2026 modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays
– Délibération n° 549 du 26 mars 2026 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir »
– Délibération n° 550 du 26 mars 2026 portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale
