L’obligation vaccinale contre la Covid-19 instaurée en Nouvelle-Calédonie
En commission permanente en ce matin du 3 septembre 2021, le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie » a été amendé et adopté comme suit. Le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et pour les personnes majeures présentes en Nouvelle-Calédonie » a été adopté à l’unanimité des groupes politiques.
Cette obligation vaccinale pèse sur les personnes majeures sans contre-indications médicales et non sur les mineurs.
Le projet de texte sur l’obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire a fait l’objet de différents amendements déposés par MM. Michel, Dunoyer et Gomès du groupe Calédonie Ensemble pour élargir l’obligation vaccinale à toutes les personnes présentes en Nouvelle- Calédonie.
En effet, les informations que le haut-commissaire a transmis au président du congrès et à l’ensemble des élus ont souligné la nécessité, pour permettre de fixer une obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire, que le congrès adopte au préalable l’obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie. Dans cette hypothèse, le Gouvernement de la République, par la voie d’un décret du Premier ministre, s’est dit prêt à adopter en Métropole le complément du dispositif local.
Rappelons que le débat sur cet important sujet de la vaccination s’est instauré au congrès via des examens régulièrement enrichis depuis le 24 août, d’abord en réunion de la commission de la santé et de la protection sociale puis en séance publique le 30 août et enfin en commission plénière le 2 septembre. La conférence de presse des présidents de groupe tenue le 31 août attestait de l’engagement unanime des élus sur le principe de la vaccination dans le cadre de ces travaux complémentaires.
Dans la foulée, la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie, déposée par Mme Virginie Ruffenach présidente du groupe l’Avenir en Confiance, a été adoptée avec les voix « pour » des groupes politiques du congrès, à l’exception du groupe UNI qui s’est abstenu sur ce deuxième texte.
La proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, déposée par Mme Virginie Ruffenach présidente du groupe l’Avenir en Confiance a été adoptée avec les voix « pour » des groupes politiques du congrès, à l’exception du groupe UNI qui s’est abstenu sur ce dernier texte vu en séance aujourd’hui.
Milakulo TUKUMULI a présidé la commission permanente pour la première fois depuis son élection à la tête de la CP le 28 juillet 2021
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au