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Les délibérations adoptées par le congrès en séance publique du 23 décembre 2025



Retrouvez dans cet article les deux délibérations adoptées en séance publique le 23 décembre 2025

  • Le projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraite a été adopté : téléchargez la Deliberation_n°_534 du_23 décembre_2025_(78_GNC)
  • La proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs a été adoptée : téléchargez la Délibération_n°_535 du_23 décembre _2025 (P203)

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