L’obligation vaccinale contre la Covid-19 instaurée en Nouvelle-Calédonie
En commission permanente en ce matin du 3 septembre 2021, le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie » a été amendé et adopté comme suit. Le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et pour les personnes majeures présentes en Nouvelle-Calédonie » a été adopté à l’unanimité des groupes politiques.
Cette obligation vaccinale pèse sur les personnes majeures sans contre-indications médicales et non sur les mineurs.
Le projet de texte sur l’obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire a fait l’objet de différents amendements déposés par MM. Michel, Dunoyer et Gomès du groupe Calédonie Ensemble pour élargir l’obligation vaccinale à toutes les personnes présentes en Nouvelle- Calédonie.
En effet, les informations que le haut-commissaire a transmis au président du congrès et à l’ensemble des élus ont souligné la nécessité, pour permettre de fixer une obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire, que le congrès adopte au préalable l’obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie. Dans cette hypothèse, le Gouvernement de la République, par la voie d’un décret du Premier ministre, s’est dit prêt à adopter en Métropole le complément du dispositif local.
Rappelons que le débat sur cet important sujet de la vaccination s’est instauré au congrès via des examens régulièrement enrichis depuis le 24 août, d’abord en réunion de la commission de la santé et de la protection sociale puis en séance publique le 30 août et enfin en commission plénière le 2 septembre. La conférence de presse des présidents de groupe tenue le 31 août attestait de l’engagement unanime des élus sur le principe de la vaccination dans le cadre de ces travaux complémentaires.
Dans la foulée, la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie, déposée par Mme Virginie Ruffenach présidente du groupe l’Avenir en Confiance, a été adoptée avec les voix « pour » des groupes politiques du congrès, à l’exception du groupe UNI qui s’est abstenu sur ce deuxième texte.
La proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, déposée par Mme Virginie Ruffenach présidente du groupe l’Avenir en Confiance a été adoptée avec les voix « pour » des groupes politiques du congrès, à l’exception du groupe UNI qui s’est abstenu sur ce dernier texte vu en séance aujourd’hui.
La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau
Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)
La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,
Créée en séance publique le jeudi 18 avril 2024, la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunit
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