Loi du pays fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie

Loi adoptée. La loi du pays fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès le 25 juillet 2025. Elle sera applicable à sa promulgation. Retrouvez ici le texte de la loi en cliquant sur le lien hypertexte