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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie qui a été adoptée au cours de la séance publique du mardi 3 mars 2026. La proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) avait été déposée par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve en décembre 2023.
Dans le cadre de la volonté du Congrès de renforcer les dispositifs de participation citoyenne et de favoriser un dialogue renouvelé entre les institutions et les citoyens, la mise en
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 4 mars 2026. Il s’agit du texte suivant : Projet
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez dans cet article la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie qui a été adoptée au cours de la
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Texte adopté – La délibération portant modification de diverses dispositions d’ordre douanier qui dataient de 2011 a été adoptée en séance publique le mardi 3 mars 2026. Lisez le ici,
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Le XV du Pacifique (sélection nationale militaire) a été reçu boulevard Vauban le 25 février 2026 par la Présidente de l’institution, Mme Veylma FALAEO et la Présidente de la commission
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Dépôts de texte – Deux textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 25 février 2026 : Le projet de loi du pays relative à
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