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Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-12 portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, promulguée le 12 août 2025.
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Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-11 relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la
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Texte adopté. Retrouvez ici la loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par
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Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 13 août 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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Ce mardi 12 août 2025, Virginie RUFFENACH, première Vice-Présidente du Congrès, participait à la cérémonie officielle pour la dénomination de la base de voile « Charles Cali ». Cette cérémonie, organisée par
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