Loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

Promulgation – La loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 10 juin 2025. La loi est désormais applicable. Vous pouvez la retrouver dans cet article.