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Loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie



Promulgation – La loi du pays n° 2025-5 relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 10 juin 2025. La loi est désormais applicable. Vous pouvez la retrouver dans cet article.

Loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie






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