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Loi du pays n° 2025-6 portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie



Promulgation – La loi du pays n° 2025-6 portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 13 juin 2025. Elle est désormais applicable. Retrouvez le détail de la loi du pays ici.


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