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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale, adoptée par le congrès en séance publique du 17 février 2026. Cliquez sur le lien
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale, adoptée par le congrès en séance publique
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La séance de la commission permanente du 09 février 2026 a permis d’adopter la composition nominative de la commission d’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle commission qui portera l’objectif que
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La commission permanente, réunie le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, a adopté les huit projets de texte examinés et a procédé à la constitution nominative d’une
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Deux projets de délibération ont été déposés le 11 février 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez pour télécharger les projets qui ont été mis en ligne
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Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe
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