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Retour aux archives des lois du pays adoptées et en attente de promulgation
Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Santé et protection sociale, Travail et formation professionnelle

Télécharger le texte :

Loi_du_pays_n°_2026-….._DDDT.pdf

État d’avancement
de la loi :
17/02/2026
Adoptée
10/03/2026
Promulguée Lp2026-3 du 10.03.2026

Les étapes
législatives
du projet :
17/12/2025
Texte déposé

Rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025.pdf
06/01/2026
Examiné en commission
Voir l'événement
23/01/2026
Séance publique
Voir la séance publique
17/02/2026
Séance publique
Voir la séance publique
17/02/2026
Adopté

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