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Texte adopté. Retrouvez ici la loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par le congrès le jeudi 14 août 2025.
Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-12 portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, promulguée le 12 août 2025.
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Loi du pays promulguée. Retrouvez ici le texte de la Loi du pays n° 2025-11 relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la
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Texte adopté. Retrouvez ici la loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt, adoptée par
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Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 13 août 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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Ce mardi 12 août 2025, Virginie RUFFENACH, première Vice-Présidente du Congrès, participait à la cérémonie officielle pour la dénomination de la base de voile « Charles Cali ». Cette cérémonie, organisée par
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