Loi du pays portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie

Texte adopté. La loi du pays portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 25 juillet 2025. Elle sera applicable à sa promulgation. Retrouvez ici le texte de la loi en suivant le lien hypertexte