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Loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie



La loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 15 mai 2025. Le texte de loi a été mis en ligne, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien 


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