Loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

La loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée le 15 mai 2025. Le texte de loi a été mis en ligne, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien