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Loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie



Loi adoptée en attente de promulgation – La loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès le 16 octobre 2025. Le texte de la loi a été placé en pièce jointe à cet article






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