Loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau

La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du jeudi 26 juin 2025, est à retrouver ici. Suivez le lien hypertexte