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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Santé et protection sociale, Travail et formation professionnelle

Télécharger le texte :

Loi_du_pays_n°_2025-….._insertion_travailleurs_situation_handicap.pdf

État d’avancement
de la loi :
28/08/2025
Adoptée
17/09/2025
Promulguée loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire

Les étapes
législatives
du projet :
16/10/2024
Texte déposé

Rapport n° 80 GNC du 16.10.2024.pdf
06/08/2025
Examiné en commission
Voir l'événement
28/08/2025
Séance publique
Voir la séance publique
28/08/2025
ADOPTE
Voir l'événement

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