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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Fonction publique

Télécharger le texte :

Loi_du_pays_n°_2025-….._dispositions_concours_FP.pdf

État d’avancement
de la loi :
04/09/2025
Adoptée
29/09/2025
Promulguée loi du pays n° 2025-20 portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Les étapes
législatives
du projet :
02/10/2024
Texte déposé

Rapport n° 75 GNC du 02.10.2024.pdf
13/05/2025
Examiné en commission
Voir l'événement
07/08/2025
Séance publique
Voir la séance publique
04/09/2025
Séance publique
Voir la séance publique
04/09/2025
ADOPTE
Voir l'événement

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