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Archives de la rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation. Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

Loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

Type de texte :Loi du pays
Thématique : Réglementation générale

Télécharger le texte :

LP 2025-21 du 07.11.2025 – carnivores domestiques.pdf

État d’avancement
de la loi :
16/10/2025
Adoptée
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Les étapes
législatives
du projet :
11/04/2024
Texte déposé

Rapport 29 GNC du 10.04.2024 def.pdf
20/08/2025
Examiné en commission
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16/10/2025
Séance publique
Voir la séance publique
16/10/2025
ADOPTE
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