Notre rapport d’activité 2021

Les indicateurs clés de la troisième année de la Ve mandature

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie publie, pour la troisième année consécutive, son rapport d’activité. Ce rapport d’activité annuel est relatif à l’année 2021, qui correspond à la troisième année de la V^ème mandature de l’Accord de Nouméa.

A noter : pour l’activité institutionnelle, le chiffrage des indicateurs clés porte sur la période du 16 janvier 2021 au 15 janvier 2022, date de la clôture de la dernière session budgétaire.

De nouveaux indicateurs

Pour cette troisième édition, 4 indicateurs nouveaux concernant le travail parlementaire ont été identifiés :

1. 46,6 % des projets déposés par l’exécutif ont fait l’objet de modifications par l’assemblée ;
2. La durée moyenne entre le dépôt d’un texte et son examen est de 101 jours. En ce qui concerne les textes intéressant la crise sanitaire, la durée moyenne entre leur dépôt et leur adoption a été de 19 jours ;
3. Le nombre de suspensions de séance pour concertation politique ;
4. Le domaine d’application des textes et avis adoptés est également précisé dans ce rapport.

Le rapport d’activité est en ligne

Le rapport d’activité 2021 de l’institution est aujourd’hui publié. Pour prendre connaissance de l’ensemble des données des directions du congrès, le document est à lire et/ou à télécharger sur le site internet en suivant le lien ci-contre :  CONGRES-RA-2021-(24-08-22).pdf

Vous pouvez également le retrouver dans les parutions de la bibliothèque du site :  https://www.congres.nc/lassemblee/bibliotheque/