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Projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) et l’Agence Française de Développement (AFD)



[Dépôt de texte] Le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) et l’Agence Française de Développement (AFD), et habilitant le président du gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 40/GNC du 18.05.2022), a été déposé le 20 mai 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre le lien)






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