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Le projet de délibération modifiant la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024) a été déposé le 14 mars 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet
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Le mardi 17 juin 2025, Ines Kouathe, quatrième Vice-Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, a représenté l’institution lors du mariage du fils du grand chef du district coutumier de Lössi.
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Dépôts de texte – Les huit projets de délibération suivants ont été déposés le 18 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès : Projet de délibération portant
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Promulgation – La loi du pays n° 2025-6 portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 13
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Ce mercredi 18 juin 2025 marquait le 85ème anniversaire de l’Appel du 18 juin de Charles de Gaulle. Une cérémonie de commémoration, présidée par le Haut-Commissaire de la République Jacques
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