Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel »

Dépôt de texte – Téléchargez ici le projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.