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Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024) a été déposé le 13 novembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
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Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
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La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au
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Téléchargez ici la la loi du pays relative à la représentativité patronale adoptée par le congrès le 25 juin 2025.
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