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Dépôt de texte. Le projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.
Une proposition de loi du pays et une proposition de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès ce mardi 3 février 2026, par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe
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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation des politiques publiques au sein du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, un espace internet spécifiquement dédié à ce sujet est désormais
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Vendredi 30 janvier 2026, la Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a eu le plaisir de recevoir les stagiaires boursiers parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec, qui offre à cinq
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Retrouvez ici le récapitulatif quantitatif de nos travaux législatifs de l’année écoulée
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La délibération adoptée en séance publique de ce vendredi 30 janvier 2026, relative à la décision modificative n°4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, est à retrouver
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