Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques

Dépôt de texte – Le projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (Rapport n° DC-2026-DIMENC-0066 du 14.09.2026) a été déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès le 28 octobre 2026. Cliquez sur le lien hypertexte pour accéder au projet.