Projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime
Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025) a été déposé le 28 mai 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Le projet a été mis en ligne, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien.
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Omayra NAISSELINE, Reine HUE, Isabelle BEARUNE, Kadrilé WRIGHT, Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Mathias WANEUX ce mercredi
Créée le 2 avril 1885 par décret, la première assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie a évolué au fil du temps. D’abord Conseil général, elle devient Assemblée territoriale en 1957, puis Congrès
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