Projets de texte relatifs à l’accueil des mineurs

Dépôts de texte – Deux textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 25 février 2026 : Le projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) est accompagné d’un projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n°DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026). Ces deux projets sont accessibles dans cet article un un clic.