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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-2 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement qui a été promulguée le 16 janvier 2026.
Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-2 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement qui a
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Texte adopté – Téléchargez ici la loi du pays n° 2026-1 portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du
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Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés ce mercredi 14 janvier 2026 sur le bureau du Congrès par le Gouvernement. Il s’agit des
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La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (proposition n°205 du 14.01.2026), a été déposée le
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La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Madame Veylma FALAEO, a reçu le 8 janvier 2026 Madame Megan BAINBRIDGE, récemment installée dans ses fonctions de Consule générale d’Australie en Nouvelle-Calédonie.
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