Dépôt de textes sur le bureau du Congrès
Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés ce mercredi 14 janvier 2026 sur le bureau du Congrès par le Gouvernement.
Il s’agit des textes suivants :
- Le projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026)
- Le projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026)
