Proposition de délibération modifiant la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025
Dépôt de texte. La proposition de délibération modifiant la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025, enregistrée sous le n° 180 a été déposée le 06 mars 2025 sur le bureau du congrès par Madame Veylma Falaeo, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au