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Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie



Dépôt de texte. La proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 171, a été déposée le 28 novembre 2024 par Madame Françoise Suve.

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