Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les relations, accords et activités entre les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la république d’Azerbaïdjan

Dépôt de texte. La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les relations, accords et activités entre les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie et la république d’Azerbaïdjan, enregistrée sous le n° 165, a été déposée le 04 septembre 2024 par les élus de l’intergroupe Loyalistes et du groupe Rassemblement.

La proposition a été mise en ligne sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.