Publication du Rapport d’activité 2022
Le rapport d’activité 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie est publié. Ce rapport d’activité annuel porte sur l’année 2022, qui correspond à la quatrième année de la Vème mandature de l’Accord de Nouméa. Concernant l’activité parlementaire, le chiffrage des indicateurs clés correspond à la période du 16 janvier 2022 au 25 janvier 2023, date de la clôture de la session budgétaire 2022-2023.
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Le rapport d’activité est en ligne
Le rapport d’activité 2022 est à lire et/ou à télécharger sur : https://www.congres.nc/lassemblee/
Il restera également consultable dans les parutions de la bibliothèque du site : https://www.congres.nc/lassemblee/bibliotheque/
Le 4ème rapport d’activité annuel de l’institution
C’est la quatrième année consécutive que l’institution publie son rapport d’activité annuel.
EDITO DU PRÉSIDENT ROCH WAMYTAN
« À l’aube d’une nouvelle ère, d’un nouveau statut, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, tel que nous le connaissons depuis 1999, écrit peut-être les derniers moments de son Histoire avant de connaître une nouvelle mutation.
Ce rapport d’activité 2022 constitue la quatrième édition du genre, l’avant-dernier de la Vème mandature.
Lieu d’expression de la démocratie, de rencontre des trois provinces, de représentation de toutes les populations calédoniennes, j’ai voulu au cours de l’année 2022 que le congrès poursuive dans la dynamique que j’ai impulsée dès 2019, à savoir porter à la connaissance du grand public, en toute transparence, le rôle et le travail des conseillers de la Nouvelle-Calédonie.
Cela s’est notamment traduit à travers les rencontres organisées dans le cadre du « Programme de mobilité – À la rencontre des communes » véritable outil destiné à rapprocher la première institution du pays des citoyens de l’ensemble de la Grande Terre et des Îles.
Cette transparence s’est également matérialisée grâce à la poursuite de la modernisation et de la numérisation de nos processus. Ainsi, depuis février 2022, le congrès met à disposition sur son site internet, un ensemble de documents parmi lesquels les travaux préparatoires des textes adoptés par l’assemblée.
Enfin, la transparence, l’accessibilité et la visibilité du travail réalisé par l’institution prend tout son sens à travers ce rapport. En effet, comme pour les années précédentes, l’objectif est de démontrer l’activité de l’assemblée dans toutes ses dimensions notamment concernant le travail parlementaire accompli par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie.
Le travail parlementaire est, comme vous pourrez le constater, en progression constante depuis le renouvellement de la mandature en 2019 et c’est normal car notre pays a besoin d’être réformé en profondeur, c’est un constat partagé par tous et nous nous devons, en toute responsabilité, d’œuvrer en ce sens.
Je souhaite que ce rapport puisse vous apporter une vision claire du travail des conseillers de la Nouvelle-Calédonie à la construction de notre pays. »
Les indicateurs clés de la quatrième année de la Ve mandature
Le document s’attache notamment à analyser le travail parlementaire entre le 16 janvier 2022 et le 25 janvier 2023, date de la clôture de la session budgétaire 2022-2023.
MOT DU SECRETAIRE GENERAL VIDJAYA TIROU
« Sur la période, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie ont procédé à l’adoption de 144 textes (13 lois du pays, 125 délibérations, 3 vœux et 3 résolutions), ont rendu 6 avis et ont pris acte de 7 rapports d’information/d’activité.
Les élus ont également exercé leur pouvoir d’initiative notamment à travers le dépôt de propositions de textes (+30%), le dépôt d’amendements et de sous- amendements en séances publiques ou réunions de la commission permanente (+67%) ou encore le dépôt de motion préjudicielle (+160%).
En ce qui concerne les réunions des commissions intérieures, spéciales et les réunions de la commission plénière, le nombre d’heures a progressé de + 62% par rapport à l’année précédente [2021].
Comme constaté depuis plusieurs années maintenant, le nombre de séances publiques en intersessions, donc en sessions extraordinaires (15), est plus important que le nombre de séances publiques en sessions ordinaires (13). »
