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Publication du Rapport d’information n°1 de la Mission d’information « Covid-19 »



Le rapport d’information n°1 de la « Mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du covid-19 en Nouvelle-Calédonie » est rendu public. Il est disponible en intégralité sur le site internet du congrès.

Le rapport d’information n°1, destiné au grand public, a été établi sur la base des travaux de la « Mission d’Information du congrès sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19 en Nouvelle-Calédonie » (ci-après, MI) pendant la période allant du 08 avril 2020 au 31 décembre 2020.

La MI, par le biais du présent rapport, entend prioritairement :

  • Informer les citoyens calédoniens sur son activité (08 avril 2020 – 31 décembre 2020) ;
  • Dresser quelques premiers constats et formuler des recommandations dans le but de sensibiliser le gouvernement notamment sur l’importance et la nécessité d’améliorer la continuité démocratique et parlementaire en cas de crise sanitaire ou autre et sur une gestion structurée et encore plus coordonnée entre toutes les institutions calédoniennes.

Le rapport d’information est communiqué en pièce jointe à cet article  et reste disponible dans la bibliothèque du site du congrès ici

Objectif de la Mission à sa création

La Mission d’Information constitue une instance « ad hoc » temporaire du congrès dont les débats portent sur le thème unique et spécifique de la Covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par l’Etat.

La MI a été créée le 20 mars 2020 avec l’objectif de tirer des enseignements de cette crise sanitaire hors normes. L’analyse de la gestion locale de cette crise par les autorités offrant, notamment, l’opportunité de clarifier le partage des compétences entre elles.

Du 20 mars au 14 juin 2020, phase initiale et cruciale de la crise avec confinement « renforcé » puis « adapté » de la population, le congrès a dû faire face à un double défi :

  • Assurer la poursuite de son activité législative et règlementaire « en mode dégradé » tout en respectant les protocoles sanitaires mis en place par le gouvernement ;
  • Contrôler de façon constructive et la plus consensuelle possible la gestion de crise dont le pilotage était assuré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’Etat.

2020 : 26 réunions, près de 78 h de travaux

La MI s’est réunie 26 fois du 20 mars 2020 au 31 décembre 2020, représentant près de 78 heures de travaux et a procédé à de nombreuses auditions avec les associations, les acteurs économiques, les experts mais aussi régulièrement les services du gouvernement, le président du gouvernement, le membre en charge des relations avec le congrès, ainsi que le haut-commissaire de la République.

A noter : La cadence des réunions a été en moyenne bihebdomadaire jusqu’en juillet 2020.

Ce que la Mission d’Information a permis

En 2020 la MI, sur la gestion de la crise Covid-19, a permis une sorte de rééquilibrage parlementaire dans les relations interinstitutionnelles calédoniennes (notamment avec le gouvernement), elles-mêmes très atypiques et complexes telles qu’elles résultent de l’accord de Nouméa de 1998 et de la loi n° 99- 209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Les 4 recommandations de la Mission d’Information

 –Recommandation n°1 : Pérenniser et structurer le dialogue constructif entre toutes les institutions du pays et l’Etat dans le cadre de la gestion des crises majeures de toute sorte.

 –Recommandation n°2 : Améliorer et structurer la relation bilatérale et complémentaire entre le congrès et le gouvernement pour permettre une diffusion plus fluide en période de crise et prévenir ainsi toute perturbation des travaux de l’assemblée parlementaire notamment quand celle-ci, pour des contraintes liées, par exemple, à l’application des protocoles sanitaires, fonctionne en « mode dégradé ».

 –Recommandation n°3 : Adapter le fonctionnement du congrès et prévoir un format « hybride/virtuel » en cas de crise majeure laissant une plus large place à l’utilisation des outils numériques (à l’instar d’autres parlements dans le monde et dans la région pacifique sud).

-Recommandation n°4 : Poursuivre ses activités d’information des citoyens calédoniens en structurant son activité et en l’adaptant si besoin. De même, dans le cadre des prérogatives de ses différentes instances (par exemple une commission d’enquête) et toujours dans un esprit critique et constructif, le congrès évaluera en 2021 la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement afin de recommander des pratiques et des méthodes qui méritent d’être pérennisées, revues et/ou adaptées en cas de crise ultérieure dans une perspective d’amélioration du dispositif en place en 2020.

Perspectives

La MI continue ses travaux en 2021 et ce jusqu’à la fin de la crise sanitaire, en permettant ainsi aux membres du congrès, de toute sensibilité politique confondue représentés en son sein, d’exprimer un regard critique et/ou constructif vis-à-vis de la gestion de crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par l’Etat.

La MI en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de l’actualité poursuivra son objectif d’information auprès des citoyens par le biais de la publication d’autres éventuels rapports et/ou textes généraux et/ou spécifiques à l’avenir.

Rappel : Les décisions du congrès concernant directement ou indirectement la crise sanitaire liée à la Covid-19 et ses conséquences ont été prises, sont prises et continueront à être prises selon le cas par la commission permanente ou en séance publique en application des dispositions de la loi organique statutaire et du règlement intérieur du congrès.






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    • Commission permanente

      Le 4 mars 2020 à 9 h 00 min