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Réforme de la protection sociale, les discussions sont en cours au congrès



Ce mercredi 3 août 2022, les conseillers de l’Eveil Océanien, à l’initiative des dépôts de textes relatifs à une proposition de réforme de la protection sociale, ont mené une réunion de travail préparatoire à l’examen de leurs textes.

Cette réunion s’est tenue au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en présence de :

  • Pour le congrès: Mmes FALAEO, SALIGA-LUTOVIKA et M. TUKUMULI, auteurs des propositions de texte et Mme TIEOUE, présidente de la commission de la santé et de la protection sociale
  • Pour le gouvernement: M. CHALIER, chef de cabinet de M. Y. SLAMET, membre du gouvernement, Mme DARRAS, collaboratrice et M. RIEUX (DASS)
  • Pour la CAFAT: Mme DOUSSY, directrice générale adjointe
  • Pour la COGETRA: M. DUPRE
  • Pour la F.S.F.A.O.F.P.: MM. TERIITEHAU et POEDI
  • Pour l’Interpatronale: MM. LUCIEN (CPME), MARTELIN (MEDEF) et FAIVRE (MEDEF)
  • Pour l’USOENC: MM. HNAISSELIN (SOENC retraites) et POANIEWA
  • Pour l’USTKE: MM. MALALUA et WEJIEME
  • Pour l’UT-CFE/CGC: MM. COULSON et DABIN
  • Pour le Conseil du dialogue social: Mme GAMBEY

Le sauvetage du RUAMM

Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur les cinq textes déposés qui proposent les voies et les moyens de “sauver le régime d’assurance-maladie qu’est le RUAMM”, selon Milakulo TUKUMULI.

La rencontre de ce matin a permis de réunir l’ensemble des parties prenantes, les collèges de salariés et du patronat, les représentants du gouvernement et du congrès. Il a été acté un consensus global sur les objectifs proposés par les textes de l’Eveil Océanien. L’ensemble des partenaires a également convenu de se réunir  de manière hebdomadaire jusqu’à la fin du mois de septembre avant saisine du Conseil d’Etat sur ces propositions de lois qui auront été amendées tout au long des échanges.

Milakulo TUKUMULI a salué le courage des partenaires sociaux pour avancer de manière consensuelle suivant un calendrier partagé et avec le même objectif : sauver le RUAMM.

Les propositions initiales de l’Eveil Océanien

Pour rappel, le 2 juin 2022, les membres de l’Eveil Océanien, ont déposé, sur le bureau du congrès les cinq propositions de textes suivantes :

  • La proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM (proposition n° 91) ;
  • La proposition de délibération prise en application du titre Ier de la loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM (proposition n° 92) ;
  •  La proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93) ;
  • La proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 94) ;
  • La proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC) (proposition n° 95).

Le 20 juin 2022, l’ensemble de ces textes a été soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil du dialogue social et aux chambres consulaires. Ces échanges avaient mis en exergue la charge de travail restant à accomplir pour aboutir à une réforme efficace et pérenne.

 

 






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