Séance publique du 25 juillet 2019
Trois avis favorables ont été rendus en séance publique par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie sur des projets d’ordonnances. Ces textes ministériels, purement techniques, visent à mieux encadrer les pratiques existantes sur le territoire national mais permettent d’envisager les questions à travers le prisme local ce qui pourrait déboucher, demain, sur des projets pays.
La réforme des jeux de hasard et d’argent
Retrouvez ici l’avis favorable du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur le projet d’ordonnance de l’Etat concernant la régulation des jeux de hasard et d’argent. Le débat a « calédonisé » la discussion en envisageant les impacts d’une éventuelle installation de la Française des Jeux chez nous. Face aux risques d’addiction, les élus ont demandé au gouvernement une étude sur les impacts sociaux-économiques que pourraient générer l’arrivée des jeux de grattage et de loterie en Nouvelle-Calédonie, mais aussi une évaluation des retombées fiscales de ces jeux qui pourraient rapporter plusieurs centaines de millions de francs Pacifique aux caisses du pays, à l’exemple de ce qu’en retire la Polynésie Française où la FDJ est déjà implantée.
La réforme de la justice pénale des mineurs
Retrouvez également ici l’avis favorable des conseillers de la Nouvelle-Calédonie en faveur du projet d’ordonnance du ministère de la Justice, qui vise à accélérer le traitement des affaires concernant les mineurs délinquants. Des affaires qui devraient être traitées en neuf mois maximum au lieu de 18. En s’inspirant du modèle néo-zélandais, qui a permis une baisse de la récidive de plus de 11 %, les élus calédoniens ont proposé que les autorités coutumières soient associées à la prise en charge des jeunes délinquants calédoniens, aussi bien au moment de leur jugement que dans le cadre des travaux de réparation prescrits et dans leur parcours de réinsertion.
Le projet d’ordonnance du ministère du travail visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à harmoniser le corpus de textes existants, notamment eu égard au code du travail. L’avis rendu est également favorable.
