Texte adopté : Délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie
La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité des membres présents de la commission permanente le 14 juin 2024.
La date d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2024 est
fixée au 30 juin 2024 pour deux mois. Aussi, la séance de renouvellement annuel des instances intérieures du congrès se tiendra avant ou au plus tard le 30 août 2024.
Retrouvez la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (session dite administrative) en pièce jointe à cet article.
