chargement

Texte adopté : Loi du pays relative au transport routier de personnes



Retrouvez ici, en cliquant sur le lien hypertexte, la loi du pays relative au transport routier de personnes, adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du jeudi 22 août 2024.

A noter : Elle doit encore être promulguée pour être applicable.


Nos dernières actualités

    S'abonner à la newsletter

    J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.