« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T.) (rapport n° DC-2026-DECAT-0014 du 11.02.2026)
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