La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles de terrain, au profit de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (communes de Hienghène et de Kouaoua) (rapport n° DC-2026-DSF-0030 du 25.03.2026)
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