La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Houaïlou (rapport n° DC-2026-DSF-0025 du 25.03.2026)
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