La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération autorisant l’acquisition à titre gratuit par la Nouvelle-Calédonie de diverses parcelles (Katiramona, commune de Paita) (rapport n° DC-2026-DSF-0024 du 25.03.2026)
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