La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération autorisant l’octroi de baux emphytéotiques au profit de la société Kuendu Beach (rapport n° DC-2026-DSF-0028 du 25.03.2026)
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