La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de plusieurs parcelles de terrain, commune du Mont-Dore (voiries du grand sud) (rapport n° DC-2026-DSF-0026 du 25.03.2026)
chargement
